Conditions d'utilisation
Le présent site Internet Materielcuisine.com (le "Site Internet") est édité par la société Materielcuisine, capital social 1.000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé (bientôt disponible).
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre Materielcuisine et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Materielcuisine se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Materielcuisine s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » no. 78.17 du 6.01.1978 l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
01 - OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
02 - PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Materielcuisine (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
03 - DURÉE ET VALIDITÉ DE L'OFFRE
Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.
04 - LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour les commandes payées à la livraison il s’applique une taxe de 9 euros. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
05 - LA COMMANDE
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement sur le site. Une fois la commande validée, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur,Tout pour le dos se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
06 - LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats:
par carte bancaire - via notre plateforme de paiement stripe
Conformément à la législation en vigueur, nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients suite à un paiement sur notre site internet.
07 - LA LIVRAISON
Le destinataire doit notifier au voiturier par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée dans un délai de 3 jours non compris les jours fériés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retour à l'expéditeur pour cause de NPAI ou autre impossibilité de livraison par le service de transport, une participation aux frais de renvoi de 6 EUR sera demandée pour réacheminer le colis
LIVRAISON EN FRANCE (MÉTROPOLITAINE + OUTRE MER), EUROPE
Livraison par:
Colissimo France Métropolitaine 48H, Lettre Max 48H ou Lettre Suivie 48H
08 – DÉLAI DE LIVRAISON
Colissimo 48H – (entre 2 et 5 jours ouvrés)
Colissimo Dom Tom – 10 jours (10 jours ouvrés)
09 - DROIT DE RÉTRACTATION
Tout pour le dos s'engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation dans le délai légal des 14 jours à compter de la réception du colis les sommes engagées y compris les frais d’envoi dans les meilleurs délais.
10 - ECHANGES OU REMBOURSEMENTS
Materielcuisine propose une garantie « satisfait ou remboursé » et s’engage à rembourser la totalité des articles retournés si le client n’est pas satisfait. Le client dispose d’une durée maximum de 90 jours (incluant le délai légal de rétractation). Le délai commençant à courir à compter du jour de réception des produits. Pour bénéficier de cette garantie, il devra retourner les produits vides et/ou entamés, accompagnés du bordereau de livraison complété ainsi que des cadeaux dont la valeur commerciale est supérieure à 49.00€, à l’adresse suivante :
En cas de non retour, le montant de la valeur commerciale sera déduit du remboursement demandé.
En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neufs dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, cadeaux, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'échange.
Les frais de port payés par le client à l'achat (carte bleue, paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l'objet du remboursement. De plus, les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Nous ne remboursons qu'une seule commande par an, par foyer.
11 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur au moment de l’exécution du contrat, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Materielcuisine ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
12 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Lors de la création de ce site Internet, tous les efforts ont été déployés afin que les informations qu'il contient soient correctes et claires. Malgré tous les efforts, il possible que des erreurs involontaires se produisent. En utilisant le site Internet, vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation, y compris tous les risques d'endommagement de votre ordinateur, logiciels ou données par des virus ou autres logiciels qui peuvent être transmis ou activés via le site Internet ou de par son accès. La société Materielcuisine n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment les dommages collatéraux ou consécutifs, ni pour les pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site Internet.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé (bientôt disponible).
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre Materielcuisine et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Materielcuisine se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Materielcuisine s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » no. 78.17 du 6.01.1978 l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
01 - OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
02 - PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Materielcuisine (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
03 - DURÉE ET VALIDITÉ DE L'OFFRE
Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.
04 - LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour les commandes payées à la livraison il s’applique une taxe de 9 euros. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
05 - LA COMMANDE
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement sur le site. Une fois la commande validée, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur,Tout pour le dos se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
06 - LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats:
par carte bancaire - via notre plateforme de paiement stripe
Conformément à la législation en vigueur, nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients suite à un paiement sur notre site internet.
07 - LA LIVRAISON
Le destinataire doit notifier au voiturier par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée dans un délai de 3 jours non compris les jours fériés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retour à l'expéditeur pour cause de NPAI ou autre impossibilité de livraison par le service de transport, une participation aux frais de renvoi de 6 EUR sera demandée pour réacheminer le colis
LIVRAISON EN FRANCE (MÉTROPOLITAINE + OUTRE MER), EUROPE
Livraison par:
Colissimo France Métropolitaine 48H, Lettre Max 48H ou Lettre Suivie 48H
08 – DÉLAI DE LIVRAISON
Colissimo 48H – (entre 2 et 5 jours ouvrés)
Colissimo Dom Tom – 10 jours (10 jours ouvrés)
09 - DROIT DE RÉTRACTATION
Tout pour le dos s'engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation dans le délai légal des 14 jours à compter de la réception du colis les sommes engagées y compris les frais d’envoi dans les meilleurs délais.
10 - ECHANGES OU REMBOURSEMENTS
Materielcuisine propose une garantie « satisfait ou remboursé » et s’engage à rembourser la totalité des articles retournés si le client n’est pas satisfait. Le client dispose d’une durée maximum de 90 jours (incluant le délai légal de rétractation). Le délai commençant à courir à compter du jour de réception des produits. Pour bénéficier de cette garantie, il devra retourner les produits vides et/ou entamés, accompagnés du bordereau de livraison complété ainsi que des cadeaux dont la valeur commerciale est supérieure à 49.00€, à l’adresse suivante :
En cas de non retour, le montant de la valeur commerciale sera déduit du remboursement demandé.
En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neufs dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, cadeaux, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'échange.
Les frais de port payés par le client à l'achat (carte bleue, paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l'objet du remboursement. De plus, les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Nous ne remboursons qu'une seule commande par an, par foyer.
11 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur au moment de l’exécution du contrat, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Materielcuisine ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
12 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Lors de la création de ce site Internet, tous les efforts ont été déployés afin que les informations qu'il contient soient correctes et claires. Malgré tous les efforts, il possible que des erreurs involontaires se produisent. En utilisant le site Internet, vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation, y compris tous les risques d'endommagement de votre ordinateur, logiciels ou données par des virus ou autres logiciels qui peuvent être transmis ou activés via le site Internet ou de par son accès. La société Materielcuisine n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment les dommages collatéraux ou consécutifs, ni pour les pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site Internet.